Conditions Générales de Vente (CGV) 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la diffusion de produits via l’envoi de box, permettant aux fabricants de promouvoir leurs produits auprès des personnes ayant souscrit un abonnement, avec ou sans engagement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »).

Les personnes ayant souscrit un abonnement sont désignées comme « Clients ». Ces services sont disponibles sur le site internet https://www.k-beauty-box.com/ (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande et/ou de la souscription à un abonnement. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, elles déterminent les droits et obligations de https://www.k-beauty-box.com/ et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont rédigées en langue française et sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la souscription. Elles peuvent faire l’objet de modifications, les nouvelles dispositions s’appliquant aux souscriptions postérieures à leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet https://www.k-beauty-box.com/ est édité par la micro-entreprise KBB par Cham MAO, dont le siège est situé au 104, rue du Flocon 59200 Tourcoing, France. Elle est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 878 574 318. Numéro de TVA : FR0H878574318.

Pour contacter la société ou le site, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@k-beauty-box.com.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Les services du Site sont généralement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du Site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition tous les 2 mois d’une box comprenant notamment des cosmétiques, des fiches/livrets ou des accessoires.

La souscription à l’abonnement se fait via le Site. En souscrivant à une formule d’abonnement, le Client accepte les présentes CGV.

Le Client doit remplir un formulaire avec ses données personnelles. Les informations fournies doivent être exactes. En cas de données erronées, la Société ne pourra être tenue responsable.

La Société propose plusieurs modalités d’abonnement :

5.1. Abonnement sans engagement

Le Client est une première fois le jour de sa souscription, puis sera prélevé tous les 2 mois (le 5 du mois). Il recevra sa box entre le 20 et le 30 du mois. Il peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace « MON COMPTE ».

5.2. Abonnement avec engagement de durée (6 ou 12 mois)

Le Client est prélevé une première fois le jour de sa souscription, puis tous les 6 ou 12 mois (le 5 du mois) selon l’abonnement qu’il a choisi. À l’issue de la période, l’abonnement se renouvelle tacitement. Le Client peut alors résilier à tout moment via son espace « MON COMPTE » avant le 3 du mois de renouvellement d’abonnement.

5.3. Abonnement 3 box à offrir (6 mois)

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

5.4. Abonnement 6 box à offrir (12 mois)

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les CGV lors de la souscription ou d’une commande, le Client autorise la Société à lui envoyer des mails à l’adresse renseignée. Le désabonnement est possible sur simplement demande via hello@k-beauty-box.com.

ARTICLE 7 – DÉSABONNEMENT

Le Client peut mettre fin à son abonnement sans engagement à tout moment via son espace « MON COMPTE » avant le 3 du mois. Si la résiliation intervient après le prélèvement, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.

ARTICLE 8 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations, d’incidents de paiement ou d’informations erronées, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement et le compte du Client.

ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT

Le paiement des services se fait par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés. La Société ne conserve pas les coordonnées bancaires des Clients.

Les tarifs sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés pour les commandes futures.

ARTICLE 10 – PREUVE

Le Client reconnaît la validité des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les box sont livrées à l’adresse renseignée. En cas de changement d’adresse, le Client doit le notifier au moins quinze jours avant le début du cycle.

Modes de livraison :

• Colis Privé / Colissimo : livraison en 3 jours suivant l’expédition.

• Mondial Relay (si proposé): livraison en point relais en 5 jours ouvrés.

La première box est expédiée sous 48h après souscription. Les suivantes sont expédiées entre le 15 et le 20 du mois de prélèvement.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Toute réserve sur la box ou son contenu doit être notifiée dans un délai de trois jours après réception. En cas de défectuosité avérée, le Client peut obtenir une nouvelle box ou un remboursement.

L’absence ou la défectuosité d’un produit donne lieu à un échange ou un remboursement. L’absence de réception d’une box ne donne pas lieu à d’autres indemnisations.

Pour obtenir un remboursement, le Client doit notifier son choix dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, dus à un événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, interruption des réseaux, etc.).

ARTICLE 14 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations relatives aux produits disponibles sur le Site sont celles fournies par les fabricants ou fournisseurs. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation de ces informations.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou adaptation partielle ou intégrale est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa première box ou commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée par e-mail (via la page Contact) ou par courrier à l’adresse suivante : hello@k-beauty-box.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de l’abonnement. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels (ex : transporteurs).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.

Toute demande peut être effectuée via notre page Contact 
ou à l’adresse e-mail hello@k-beauty-box.com.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe. Toute commande passée avec ses identifiants est réputée avoir été faite par lui.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des accès personnels.

ARTICLE 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement valables.

ARTICLE 20 – CESSION DU CONTRAT

En cas de cession ou transmission de son activité, la Société pourra transférer les contrats conclus avec les Clients à ses ayants droit. Le Client ne pourra transférer son contrat sans l’accord exprès de la Société.

ARTICLE 21 – PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société peut afficher librement de la publicité sur le Site et choisir sa forme, son emplacement, ses partenaires et ses contenus.

ARTICLE 22 & 23 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas, dans les délais légaux en vigueur.

ARTICLE 24 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation.

Médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy
Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement aux nouveaux abonnements. Pour les Clients en cours d’abonnement, un refus explicite devra être formulé avant leur prise d’effet, sinon elles seront réputées acceptées.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions impératives contraires.